Victimes d’arnaques, que faire ? Comment procéder ?… Cet article a pour but d’alerter et de guider les personnes qui ont subi des arnaques de la part de voyants malveillants. N’hésitez pas, agissez !
Avocat généraliste, avec une dominante en droit de la famille, droit pénal et droit immobilier, formée au droit collaboratif et en cours de formation pour devenir Médiateur Professionnel, Florence Dios place la relation humaine au centre de son travail. Privilégiant l’écoute et le dialogue pour assister ses clients dans toutes leur démarches juridiques et judiciaires, elle fait partie de l’école de la défense pénale d’urgence du barreau de Paris. « Je conseille et assiste les personnes victimes, je me déplace dans toute la France… » déclare cette jeune femme solaire et professionnelle qui souhaite apporter ses compétences et ses réels conseils aux lecteurs de MCV, ainsi qu’aux nombreux téléspectateurs de LCV « La Chaine Voyance ». Bref, à tous les amoureux et inconditionnels de la voyance qui consultent pour le meilleur, et non pour le pire !
Si vous avez fait appel à un voyant, un astrologue, un marabout et que vous avez le sentiment d’avoir été victime d’une escroquerie, que faire ?
Vous pouvez déposer plainte. Que ce soit au commissariat de police ou à la gendarmerie.Plus rapide, remplir une pré-plainte en ligne sur le site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.
Vous serez convoqué et évitera de longues heures d’attentes. Autre possibilité ? Adresser directement un courrier recommandé, avec accusé de réception, au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire compétent du lieu de l’infraction, ou du siège social du cabinet de voyance, ou du domicile du voyant.
Le courrier doit être daté et signé ! Vous recevrez un récépissé avec la référence de votre dossier lorsque votre plainte aura été enregistrée par le Parquet. Dans les deux cas, vous devez conserver le numéro de dossier (ou numéro de procédure), qui vous permettra de contacter le service du Parquet du Tribunal pour vous assurer de l’orientation ou suite donnée à cette plainte par le Procureur.
Que se passera-t-il ?
Le Parquet décidera d’agir en fonction de la gravité et du caractère fondé, ou non, de votre plainte. Malheureusement, beaucoup d’entre elles ne donnent pas lieu à enquête. Pour mettre toutes les chances de votre côté ? Vous devez être le plus explicite possible. En détaillant bien les faits. En expliquant de quelle manière vous êtes entré en contact avec le voyant malveillant. Indiquez le site internet concerné si la séance a eu lieu en ligne, ou par téléphone.
Le numéro de l’appel, ou l’adresse complète du rendez-vous, si cela s’est fait en présentiel. Dans tous les cas, indiquez les coordonnées de la ou les personnes avec lesquelles vous étiez en contact : noms, adresses emails et postales, numéros de téléphone fixes ou mobiles, etc…
Ainsi que la somme totale investie ou soutirée. Enfin, regrouper l’ensemble des documents, échanges, contrats reçus de la part du voyant et s’il y a eu des versements de sommes d’argent, communiquez-en bien la preuve.
Quelles sont les infractions ?
L’infraction la plus efficace qu’il faut dénoncer est l’escroquerie. Aux termes de l’article 313-1 du code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». L’escroquerie consiste à s’approprier frauduleusement un bien, ou à obtenir un acte juridique en induisant son propriétaire, ou son auteur, en erreur par des manœuvres frauduleuses.
*Acte de tromperie, intention malveillante de l’auteur…
Pour que l’escroquerie soit caractérisée, il faut que les manœuvres employées aient un certain degré de sophistication. Ainsi, un simple mensonge oral ou écrit ne suffit pas. L’infraction est constituée au moment où la victime remet le bien à l’auteur de l’escroquerie ou accompli l’acte juridique. Par exemple, la signature d’un testament, donation, ou reconnaissance de dette demandé par ce dernier. Toutefois, lorsque l’opération échoue avant la remise du bien ou la passation de l’acte pour une raison indépendante de la volonté de l’auteur de l’escroquerie, l’infraction reste punissable au titre de la tentative. Dans les mêmes conditions que si elle avait eu lieu.
Quelles punitions encourues ?
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Lorsque l’escroquerie est réalisée au préjudice d’une personne vulnérable, comme une personne âgée ou déficiente intellectuellement, cela constitue une circonstance aggravante : 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende ! Si vous n’arrivez pas à prouver « les manœuvres frauduleuses », vous pouvez évoquer la qualification d’abus de faiblesse.
Aux termes de l’article 223-15-2 du code pénal : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »
Dans le cadre d’une consultation, le voyant peut abuser de l’état de faiblesse d’une personne en lui faisant croire qu’il va lui arriver quelque chose de grave. Qu’elle est malchanceuse, envoûtée ! Et lui proposer ses services pour la tirer d’affaire moyennant une somme d’argent importante.
Une décision de justice intéressante ?
Dans un cas d’espèce, un voyant a été reconnu coupable par la Cour d’appel de Rennes d’escroquerie et condamné à 2 ans d’emprisonnement, et 5 ans d’interdiction d’exercer la profession de voyant ou tout autre activité commerciale. Dans les faits, la machination débutait à chaque fois avec une publicité fallacieuse diffusée dans la presse, faisant miroiter au lecteur un moyen de pouvoir résoudre ses problèmes. Cette machination continuait avec des pratiques superstitieuses accompagnées de faits et gestes s’inspirant de procédés de divination. Ce qui maintenait dans l’illusion les personnes fragilisées. Ces manœuvres ont été déterminantes de la remise de fonds par les victimes.
Dès que vous avez un doute ou un soupçon, demandez un avis !
Propos recueillis par Monique Delanoue
Relances
Victime d’abus de faiblesse, manipulation, tromperie de la part d’un prestataire de la voyance ? Votre plainte est recevable !
« Soyez vigilants, défendez-vous »
20 avenue de Messine 75008 PARIS
07 68 52 55 47
Dans le Guide-Annuaire de la Voyance, à paraître prochainement Florence Dios donne conseils avisés et ultimes mises en garde.